Publications
Par un décret publié le 15 septembre 2020, le coronavirus vient d'être consacré maladie professionnelle, mais dans des conditions très...
L'ordonnance du 25 mars 2020, prise dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire, organise un assouplissement des règles sur le...
Exceptée l’arrivée à la date d’échéance, selon les termes de l’article L 1243-1 du Code du travail, le contrat de...
Dans le contexte de crise sanitaire qui touche actuellement le pays, Me CORNIC revient sur des situations rencontrées par les...
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Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision inédite le 20 décembre 2019, concernant l’affaire France Telecom, en créant...
Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir que soit versée, en plus de...
Destinée à simplifier l’accès à la justice par le justiciable, la loi du 23 mars 2019 (n°2019-222), a prévu le...