Publications

Le coronavirus consacré maladie professionnelle dans des conditions restrictives

Par un décret publié le 15 septembre 2020, le coronavirus vient d'être consacré maladie professionnelle, mais dans des conditions très...

Assouplissement du temps de travail en période d’urgence sanitaire?

L'ordonnance du 25 mars 2020, prise dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire, organise un assouplissement des règles sur le...

Question-réponse 4 : « Le CDD peut-il être rompu pour cause de Coronavirus ? »

Exceptée l’arrivée à la date d’échéance, selon les termes de l’article L 1243-1 du Code du travail, le contrat de...

Question-réponse n°3 – « L’employeur peut-il imposer le télétravail en période de Coronavirus ? »

Dans le contexte de crise sanitaire qui touche actuellement le pays, Me CORNIC revient sur des situations rencontrées par les...

Question/réponse n°2 : « Salarié infecté par le Coronavirus : maladie professionnelle ou un accident du travail ? »

Dans le contexte de crise sanitaire qui touche actuellement le pays, Me CORNIC revient sur des situations rencontrées par les...

Question-réponse 1 – « Coronavirus : L’exercice du droit de retrait du salarié est-il modifié ? »

Dans le contexte de crise sanitaire qui touche actuellement le pays, Me CORNIC revient sur des situations rencontrées par les...

Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial

Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision inédite le 20 décembre 2019, concernant l’affaire France Telecom, en créant...

Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ?

Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir que soit versée, en plus de...

Mise en place du nouveau Tribunal judiciaire au 1er janvier 2020 : quels impacts ?

Destinée à simplifier l’accès à la justice par le justiciable, la loi du 23 mars 2019 (n°2019-222), a prévu le...