Publications
Seule la rupture conventionnelle prévue aux articles L1237-11 et suivants du Code du travail permet de rompre le contrat de...
Seul le Conseil de prud’hommes est compétent pour se prononcer sur le bien-fondé d’un licenciement en cas de manquement de...
Par deux avis motivés du 17 juillet 2019 **, la Cour de cassation a validé les barèmes "Macron", issus de...
Suite à un arrêt maladie, un salarié peut être déclaré médicalement apte, inapte ou apte avec réserves à reprendre son...
Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a écarté l’application de l’article L1235-3 du...
Réussir une conciliation ou une médiation devant le Conseil de prud’hommes, c’est maîtrisé le risque afférent à toute procédure....
Salarié, vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle?...
L’annonce d’une grossesse à son employeur est souvent délicate. Il est d’ailleurs rare que la salariée bénéficie d’une promotion professionnelle...
La loi Macron (L. no 2016-1088 du 8 août 2016) a été fortement contestée par les salariés. Nombreuses grèves et...