Aller au contenu
Le cabinet
Expertises
Droit du Travail
Accidents du travail et maladies professionnelles
Publications
Honoraires
Contact
Le cabinet
Expertises
Droit du Travail
Accidents du travail et maladies professionnelles
Publications
Honoraires
Contact
Prendrez rendez-vous
Droit de la protection sociale
Droit civil
Droit de la protection sociale
Droit du travail
Informations du cabinet
Santé et sécurité au travail
Tout
16 Sep 2021
Le coronavirus consacré maladie professionnelle dans des conditions restrictives
Par un décret publié le 15 septembre 2020, le coronavirus vient d'être consacré maladie professionnelle, mais dans des conditions très...
Santé et sécurité au travail
20 Mai 2020
Assouplissement du temps de travail en période d’urgence sanitaire?
L'ordonnance du 25 mars 2020, prise dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire, organise un assouplissement des règles sur le...
Droit du travail
03 Avr 2020
Question-réponse 4 : « Le CDD peut-il être rompu pour cause de Coronavirus ? »
Exceptée l’arrivée à la date d’échéance, selon les termes de l’article L 1243-1 du Code du travail, le contrat de...
Droit du travail
02 Avr 2020
Question-réponse n°3 – « L’employeur peut-il imposer le télétravail en période de Coronavirus ? »
Dans le contexte de crise sanitaire qui touche actuellement le pays, Me CORNIC revient sur des situations rencontrées par les...
Droit du travail
01 Avr 2020
Question/réponse n°2 : « Salarié infecté par le Coronavirus : maladie professionnelle ou un accident du travail ? »
Dans le contexte de crise sanitaire qui touche actuellement le pays, Me CORNIC revient sur des situations rencontrées par les...
Santé et sécurité au travail
30 Mar 2020
Question-réponse 1 – « Coronavirus : L’exercice du droit de retrait du salarié est-il modifié ? »
Dans le contexte de crise sanitaire qui touche actuellement le pays, Me CORNIC revient sur des situations rencontrées par les...
Droit du travail
14 Fév 2020
Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial
Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision inédite le 20 décembre 2019, concernant l’affaire France Telecom, en créant...
Santé et sécurité au travail
02 Jan 2020
Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ?
Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir que soit versée, en plus de...
Droit du travail
03 Déc 2019
Mise en place du nouveau Tribunal judiciaire au 1er janvier 2020 : quels impacts ?
Destinée à simplifier l’accès à la justice par le justiciable, la loi du 23 mars 2019 (n°2019-222), a prévu le...
Droit civil
<
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
>
Le cabinet
Expertises
Droit du Travail
Accidents du travail et maladies professionnelles
Publications
Honoraires
Contact
Linkedin
Envelope
Phone-alt