Droit de la protection sociale

Peut-on négocier une transaction après une rupture conventionnelle ?

Seule la rupture conventionnelle prévue aux articles L1237-11 et suivants du Code du travail permet de rompre le contrat de...

Les barèmes Macron validés par la Cour de cassation

Par deux avis motivés du 17 juillet 2019 **, la Cour de cassation a validé les barèmes "Macron", issus de...

Contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale devant le Conseil de prud’hommes : une procédure lourde d’enjeux

Suite à un arrêt maladie, un salarié peut être déclaré médicalement apte, inapte ou apte avec réserves à reprendre son...

Vers une remise en cause du barème d’indemnisation des licenciements abusifs ?

Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a écarté l’application de l’article L1235-3 du...

Réussir une conciliation ou une médiation devant le Conseil de prud’hommes

Réussir une conciliation ou une médiation devant le Conseil de prud’hommes, c’est maîtrisé le risque afférent à toute procédure....

Quels droits pour la salariée au retour de congé maternité ?

L’annonce d’une grossesse à son employeur est souvent délicate. Il est d’ailleurs rare que la salariée bénéficie d’une promotion professionnelle...

Allongement à 10 semaines de la protection de la salariée de retour de congé maternité

La loi Macron (L. no 2016-1088 du 8 août 2016) a été fortement contestée par les salariés. Nombreuses grèves et...