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Burn out du salarié

Épuisement professionnel ou « burn out » : quels recours pour le salarié ?

Temps de lecture : 2 min.
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
Articles et conseils pratiques
Articles et conseils pratiques / Droit du travail

Il vous est peut-être déjà arrivé de ressentir un épuisement au travail, notamment lorsque l’intensité et le temps de travail sont trop importants. C’est ce que l’on appelle plus communément un burn-out. Il se manifeste généralement par un épuisement émotionnel, une diminution de l’accomplissement personnel au travail et un sentiment négatif vis-à-vis du travail. Il en résulte une dégradation durable de l’état de santé  des salariés et des arrêts de travail de longue durée. Les cadres au forfait sont particulièrement exposés.

Nombre de salariés qui viennent nous consulter sont souvent démunis face à cette situation difficile. Pourtant, il existe des recours.

1. Faire requalifier la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur et demander des dommages et intérêts


Si l’épuisement professionnel conduit le salarié à une rupture de son contrat de travail, il est possible de saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir que cette rupture soit jugée aux torts de l’employeur et obtenir sa condamnation à des dommages et intérêts. Ce recours peut être initié de différentes manières : en cas de licenciement pour inaptitude médicale, en cas de prise d’acte de la rupture ou dans le cadre d’une action en résiliation judiciaire du contrat de travail.

Le burn out peut être la conséquence directe du manquement de l’employeur à son obligation légale de protéger la santé et la sécurité du salarié, qui comprend l’obligation de prévenir l’épuisement professionnel, notamment par un suivi du forfait-jours et la mise en œuvre de dispositifs d’alerte. L’employeur, au titre de cette obligation, doit protéger les salariés contre une surcharge anormale de travail susceptible de générer un épuisement professionnel. La jurisprudence retient que l’employeur qui ne justifie pas avoir pris les dispositions nécessaires afin de garantir l’amplitude et la charge de travail du salarié manque à son obligation de sécurité et doit engager sa responsabilité (Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2022, n°20-16683).

2.Faire reconnaître l’épuisement professionnel en maladie professionnelle

Autre recours : faire reconnaître l’épuisement professionnel en maladie professionnelle. Depuis 2015, l’épuisement professionnel peut être reconnu comme une maladie d’origine professionnelle, même s’il ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Cette reconnaisse est parfois difficile à obtenir, s’agissant d’une maladie « hors tableau ». Pourtant, cette reconnaissance peut être très utile afin d’obtenir une rente de la sécurité sociale et l’indemnisation des préjudices subis en lien avec la maladie en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

La question du burn out et de l’épuisement professionnel est une question centrale de la santé au travail au sein des entreprises. C’est la raison pour laquelle mon Cabinet vous conseille et vous accompagne au mieux face à cette difficulté.

 
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