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L’UFC QUE CHOISIR Condamnée pour harcèlement moral

L’UFC QUE CHOISIR Condamnée pour harcèlement moral

Auteur : Adeline CORNIC
Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
Articles et conseils pratiques / Droit du travail

L’association UFC QUE CHOISIR DE LA GIRONDE a été condamnée pour harcèlement moral à l’encontre d’une de ses salariés par jugement du Conseil de prud’hommes de Bordeaux du 8 mars 2016.

Il est commun que l’association UFC QUE CHOISIR fasse parler d’elle en qualité de dénonciatrice des dysfonctionnements de notre société de consommation.  Qu’en revanche, cette célèbre association se fasse condamnée pour être à l’origine de faits inacceptables nous est beaucoup moins familier. Il m’a donc semblé important d'”épingler” à mon tout à cette célèbre association.

L’UFC QUE CHOISIR connue en qualité de dénonciatrice

Facebook, Twitter et Google+ ont récemment été épinglés par la célèbre association. Selon elle, leurs conditions générales d’utilisation seraient abusives et contraire à l’intérêt des consommateurs. A défaut d’avoir pu aboutir à des négociations amiables, l’UFC QUE CHOISIR a introduit une action en justice devant le Tribunal de grande instance de PARIS contre ces réseaux sociaux. Elle visait ainsi à la remise en cause des conditions d’utilisation et d’exploitation des données personnelles des utilisateurs.

Plus récemment, l’association a diffusé une enquête décriant les effets de certaines crèmes solaires pour enfants, commercialisées par des marques cosmétiques et pharmaceutiques célèbres.  D’après un article publié dans le journal Le Monde le 5 juillet dernier, l ’association a« déposé plainte pour pratique commerciale trompeuse et tromperie » contre Clarins, Bioderma, Biosolis, Alga Maris et Lovéa, pour des produits solaires aux indices élevés (50 et 50+).

Connue en qualité de dénonciatrice, il n’en demeure pas moins que l’association n’est  pas exempte de tout reproche.

Il m’a donc paru important de la pointer du doigt, quand elle est, elle-même, à l’origine de faits illicites.

Une situation de harcèlement moral reconnue par le Conseil de prud’hommes

Dans le cas soumis à l’appréciation du Conseil de prud’hommes de Bordeaux, les actes commis au sein de l’UFC QUE CHOISIR DE LA GIRONDE à l’encontre de la salariée, secrétaire d’accueil, par la Présidente en exercice, étaient particulièrement graves :
  • insultes et grossièretés par voies de courriel,
  • moqueries sur l’apparence physique,
  • dénigrements récurrents,
  • mise en situation humiliante.
Madame S., salariée de l’association, a vécu un véritable enfer, pendant plusieurs années, avant de sombrer dans une grave dépression l’ayant conduite à être placée en arrêt pour maladie pendant 3 ans, puis être reconnue adulte handicapée.

Entre temps, l’association UFC QUE CHOISIR l’a licenciée pour inaptitude médicale.

Détruite moralement et socialement, il était primordial pour la salariée, victime des faits de harcèlement moral, d’obtenir la condamnation en justice de l’association pour ces faits inadmissibles.

Cette étape faisait partie de son processus de reconstruction personnelle.

C’est chose faite : le Conseil de prud’hommes de Bordeaux, devant lequel j’ai assisté la salariée, a reconnu les faits de harcèlement moral commis à son encontre et jugé son  licenciement nul.

Les dommages et intérêts ont été fixés à 12 mois de salaires.

Pour mémoire, l’article L.1152-1 du Code du travail prévoit qu’ : “Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”.

Difficulté de prouver le harcèlement moral

Le plus difficile dans ce type de dossier est souvent de rapporter la preuve des faits illicites de l’employeur. En effet, ces derniers sont souvent commis de façon pernicieuse, à l’oral, lorsque le salarié est isolé.

En l’espèce, la salariée a eu la chance de pouvoir recueillir plusieurs témoignages de bénévoles de l’association, ainsi que d’une salariée. Sans l’appui de tiers, la reconnaissance du harcèlement moral subi aurait été impossible. Autre corde à son arc : les écrits, et notamment les courriels, que lui envoyait la Présidente en exercice.

Forte de ce jugement désormais définitif, il reste désormais à la salariée à rebondir, à se reconstruire.

Elle regrette toutefois qu’à aucun moment, l’association, si bonne donneuse de leçon, ne lui ait manifesté aucun soutien,ni au niveau local, ni au niveau national.
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