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Réussir une conciliation ou une médiation devant le Conseil de prud’hommes

Auteur : Adeline CORNIC
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
Articles et conseils pratiques / Droit du travail

Réussir une conciliation ou une médiation devant le Conseil de prud’hommes, c’est maîtrisé le risque afférent à toute procédure.

Quasiment tous les litiges portés devant le Conseil de prud’hommes sont soumis à une tentative de conciliation préalable. Il s’agit d’une obligation procédurale qui conduit le salarié et l’employeur à se retrouver au cours d’une audience non publique devant le Bureau de conciliation et d’orientation. A cette occasion, ils confrontent leurs points de vue et tentent, avec le soutien de leur Conseils respectifs, de trouver un accord mettant fin à leur différend (cet accord peut prendre la forme d’une indemnisation, mais aussi d’une réintégration du salarié au sein de l’entreprise, ou de la mise en place de solutions visant à mettre fin à une situation de souffrance au travail).

Il existe de nombreux avantages à se concilier à ce stade de la procédure. Cela évite en effet de subir la longueur de la procédure prud’homale (entre 12 et 18 mois en moyenne) et d’éviter l’aléa judiciaire, qui peut ensuite conduire à la saisine de la Cour d’appel. Par exemple, les parties peuvent convenir de mettre fin au litige moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation, qui présente de nombreux avantages en ce qu’elle est exonérée de cotisations sociales et d’imposition sur le revenu, dans la limite de certains plafonds.

Malgré ses avantages pour le salarié et l’employeur, il n’en demeure pas moins que seuls 9% des conflits portés devant le Conseil de prud’hommes se résolvent au stade de la conciliation.

Dans certaines situations, à défaut de réussir à se concilier, il peut être utile de demander au Juge qu’il ordonne une médiation. Le médiateur est une personne tierce au litige, neutre, indépendante et impartiale, spécialisée dans la gestion des litiges, qui aide les parties à résoudre leur différend à l’amiable, sous la forme d’un accord. L’intervention du médiateur présente plusieurs intérêts : renouer un dialogue rompu entre les parties, garantie de la confidentialité des échanges au cours de la médiation, interruption du délai de prescription, recherche d’une solution choisie par les parties, sécurisée et non soumise à l’aléa judiciaire.

Mon Cabinet, formé aux techniques de la médiation, vous assiste dans ce cadre, afin de résoudre votre litige par un accord, qui pourra ensuite être soumis à l’homologation du juge.
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