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Question-réponse 1 – « Coronavirus : L’exercice du droit de retrait du salarié est-il modifié ? »

Question-réponse 1 – « Coronavirus : L’exercice du droit de retrait du salarié est-il modifié ? »

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
Articles et conseils pratiques
Articles et conseils pratiques / Droit du travail

Dans le contexte de crise sanitaire qui touche actuellement le pays, Me CORNIC revient sur des situations rencontrées par les salariés et les employeurs du fait de cette crise, à travers quatre questions-réponses.

Prévu à l’article L 4131-1 du Code du travail, le droit de retrait permet à un salarié confronté à une situation de danger grave et imminent, ou lorsque les systèmes de l’autorisation préalable de son employeur, sans risquer de retenue sur salaire ni de sanction.

Le salarié doit toutefois alerter préalablement son employeur la situation de danger à laquelle il est exposé avant d’exercer son droit de retrait.

Ce droit est-il modifié par les ordonnances instaurant l’état d’urgence sanitaire, publiées au Journal officiel le 25 mars 2020 ?

Les ordonnances instaurant l’état d’urgence sanitaire ne portent pas sur le droit de retrait, qu’elles ne modifient pas.  Même en période d’urgence sanitaire, le salarié est donc en droit de se retirer de son poste de travail, si les conditions d’exercice du droit de retrait sont réunies.

La question se pose notamment pour les salariés qui doivent travailler en présentiel en période de coronavirus : personnel de santé, postiers, livreurs, caissiers, salariés de la chaîne alimentaire, du transport, de la logistique, etc.

Face à cette situation, l’enjeu est de savoir si l’employeur, en ces circonstances exceptionnelles, respecte son obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés, à savoir :
-    recours au télétravail,
-    réaménagement des locaux professionnels pour respecter les règles de distanciation sociale,
-    mise à disposition d’équipements de protection : masques, gants, savons, gel hydro-alcoolique,
-    nettoyage des locaux professionnels,
-    installation de plaques plexiglas aux caisses des magasins et des pharmacies,
-    mise en œuvre de nouvelles règles pour la remise des colis et des livraisons,
-    report des déplacements professionnels non indispensables, etc.

L’état d’urgence sanitaire ne justifie donc pas à lui seul l’exercice du droit de retrait.

Le salarié doit justifier d’un motif légitime avant d’exercer son droit de retrait, et notamment de la carence de l’employeur dans la mise en œuvre de mesures nécessaires et spécifiques de prévention d’exposition au virus.

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