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Santé et sécurité au travail
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15 Nov 2019
Peut-on négocier une transaction après une rupture conventionnelle ?
Seule la rupture conventionnelle prévue aux articles L1237-11 et suivants du Code du travail permet de rompre le contrat de...
Droit du travail
22 Oct 2019
Compétence exclusive du Conseil de prud’hommes pour se prononcer sur le bien-fondé du licenciement en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (y compris en cas de faute inexcusable)
Seul le Conseil de prud’hommes est compétent pour se prononcer sur le bien-fondé d’un licenciement en cas de manquement de...
Droit du travail
26 Juil 2019
Les barèmes Macron validés par la Cour de cassation
Par deux avis motivés du 17 juillet 2019 **, la Cour de cassation a validé les barèmes "Macron", issus de...
Droit du travail
09 Juil 2019
Contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale devant le Conseil de prud’hommes : une procédure lourde d’enjeux
Suite à un arrêt maladie, un salarié peut être déclaré médicalement apte, inapte ou apte avec réserves à reprendre son...
Santé et sécurité au travail
26 Juin 2019
Vers une remise en cause du barème d’indemnisation des licenciements abusifs ?
Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a écarté l’application de l’article L1235-3 du...
Droit du travail
10 Oct 2018
Réussir une conciliation ou une médiation devant le Conseil de prud’hommes
Réussir une conciliation ou une médiation devant le Conseil de prud’hommes, c’est maîtrisé le risque afférent à toute procédure....
Droit du travail
15 Mai 2018
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : le recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Salarié, vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle?...
Santé et sécurité au travail
11 Nov 2016
Quels droits pour la salariée au retour de congé maternité ?
L’annonce d’une grossesse à son employeur est souvent délicate. Il est d’ailleurs rare que la salariée bénéficie d’une promotion professionnelle...
Droit du travail
11 Nov 2016
Allongement à 10 semaines de la protection de la salariée de retour de congé maternité
La loi Macron (L. no 2016-1088 du 8 août 2016) a été fortement contestée par les salariés. Nombreuses grèves et...
Droit de la protection sociale
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