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FOCUS SUR LE PORTAGE SALARIAL

FOCUS SUR LE PORTAGE SALARIAL

Auteur : Adeline CORNIC
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
Articles et conseils pratiques
Articles et conseils pratiques / Droit du travail

 

Qu'est-ce que le portage salarial? 

Le portage salarial est une forme d’emploi particulière, dont la relation tripartite se compose d’un salarié, d’une entreprise de portage salarial et d’une entreprise dite cliente.

Le but du portage salarial serait de concilier les avantages du travail indépendant avec ceux du salariat.

Autrement dit, une société de portage va embaucher un salarié dit porté, se charger de sa rémunération et de l’ensemble des démarches administratives liées à l’activité professionnelle, dont la relation contractuelle avec l’entreprise cliente. Toutefois, le salarié porté doit effectuer son propre démarchage des entreprises clientes afin de trouver et de négocier des missions. Ce n'est pas la société de portage salarial qui lui fournit du travail. 

Le portage salarial désigne ainsi un ensemble organisé et encadré, constitué :
  1. D’une part, du contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté, lequel est rémunéré par cette entreprise ; 
  2. D’autre part, de la relation entre l’entreprise de portage salarial effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial.

Ce type de relation comporte des garanties comme des risques :

  • Les garanties :
  1. ​​​​​​Un contrat de travail entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial
  2. Une transparence sur les éléments de rémunération
  3. Gestion financière et administrative gérée par l’entreprise de portage salarial
  4. L’entreprise de portage souscrit pour le compte du salarié porté une assurance responsabilité civile professionnelle
  5. Autonomie et flexibilité du statut indépendant : le salarié porté cherche seul ses futures missions, négocie lui-même la durée et le prix des prestations
  • Les risques :
  1. L’entreprise de portage salarial n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté
  2. Les missions sont seulement ponctuelles et leurs durées ne peuvent excéder 36 mois
  3. Les périodes sans missions ne sont pas rémunérées ou très peu
  4. Si après 1 mois de prospection, le salarié n’a conclu aucune nouvelle prestation et reste sans activité, l’entreprise de portage salarial peut engager une procédure de licenciement



Le portage salarial est donc une forme de travail hybride qui permet d’obtenir à la fois un statut encadré et une et liberté dans le choix des missions et des clients, sans lien de subordination avec la société de portage. Pour autant, avant de se lancer, il s’agit  pour le salarié de bien comprendre les risques auquel il se confronte dans ce type de relation à la frontière de l'entreprenariat, et de bien négocier ses contrats. 

Notre Cabinets d'avocats vous conseille pour tout projet de portage salarial. 
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