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Salarié harcelé au travail

La mise au placard du salarié, une forme de harcèlement au travail

Auteur : Adeline CORNIC
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
Articles et conseils pratiques
Articles et conseils pratiques / Droit du travail

Il arrive que, de façon totalement injustifiée, des salariés soient privés de leurs fonctions, isolés de leurs collègues, mis à l’écart par leur employeur ou leur supérieur hiérarchique. Ces situations sont humiliantes. Elles sont très difficiles à vivre et à assumer pour le salarié "placardisé", envahi d’un sentiment d’inutilité dans ses conditions de travail dégradées.

La mise à l’écart injustifiée du salarié est reconnue comme une forme de violence et de harcèlement au travail au sens de l’article L.1152-1 du Code du travail.

La jurisprudence a reconnu comme du harcèlement moral au travail les situations suivantes de mise à l’écart :

  • la mise à l’écart de réunions et la réduction du périmètre des attributions d’une salariée dans un contexte de critiques et de dénigrements réguliers d’une supérieure hiérarchique
  • la décharge de la responsabilité d'un laboratoire de recherches d’un salarié, le retrait de son bureau, la suppression des tickets restaurants
  • l’affectation du salarié à des tâches sous-qualifiées
  • le refus de lui fournir du travail pendant deux ans
  • la mutation-sanction du salarié sur un lieu de travail éloigné de son domicile
  • l’absence d’évolution de carrière malgré plusieurs candidatures à des postes vacants
  • l’affectation à un poste placard situé dans des locaux désaffectés
  • le refus de promotion et l’absence d’entretiens annuels.

Ces exemples ne sont évidemment pas exhaustifs, mais ils permettent de comprendre que le salarié placardisé peut être reconnu dans ses droits devant les juridictions.

Face à une situation injustifiée de mise à l’écart, le salarié peut donc activer plusieurs recours : la plainte pénale et la saisine du Conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Cela permet d’éviter de démissionner et de partir de l’entreprise sans aucune indemnité, ni droit au chômage.

Ce procès devant le Conseil de prud’hommes vise pour le salarié à obtenir que la rupture du contrat de travail soit déclarée nulle pour harcèlement au travail et la condamnation de son employeur à lui payer des indemnités de rupture ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral.

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