Historique
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Le coronavirus consacré maladie professionnelle dans des conditions restrictives
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Articles et conseils pratiquesArticles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Par un décret publié le 15 septembre 2020, le coronavirus vient d'être consac... -
Question/réponse n°2 : « Salarié infecté par le Coronavirus : maladie professionnelle ou un accident du travail ? »
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Articles et conseils pratiquesArticles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Dans le contexte de crise sanitaire qui touche actuellement le pays, Me CORNI... -
Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Articles et conseils pratiquesArticles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision inédite le 20 décembr... -
Contestation des avis d'aptitude ou d'inaptitude médicale devant le Conseil de prud'hommes : une procédure lourde d'enjeux
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Articles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Suite à un arrêt maladie, un salarié peut être déclaré médicalement apte, ina... -
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : le recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Articles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Salarié, vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie prof... -
Réagir à l’inaptitude médicale du salarié
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Articles et conseils pratiques / Santé et sécurité au travail
Le Code du travail impose à l’employeur un certain nombre d’obligations lorsq...